Conditions générales d’utilisation
Version du 08/03/2024
Senipster, ayant son siège basé à 122 rue Amelot, 75011 Paris, SIRET 98254600400010, numéro de TVA intracommunautaire FR84982546004, édite la plateforme Toutpourlesaidants à l’adresse URL suivante www.toutpourlesaidants.com (Ci-après dénommée « Site »)
Pour pouvoir utiliser les services du compte Toutpourlesaidants.com veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.
Préambule
Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs une liste de professionnels ayant accepté de figurer dans https://www.toutpourlesaidants.com. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
Senipster fournit certains services aux utilisateurs, sous réserve de la création d’un compte et d’un profil, et de la pleine et entière acceptation par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation.
Senipster, en sa qualité de propriétaire et d’éditeur du site toutpourlesaidants.com, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans les présentes conditions générales d’utilisation de professionnels. La décision de faire paraître l’inscription de base d’un abonné professionnel appartient exclusivement à Senipster. Tous droits réservés pour tous pays.
Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service de toutpourlesaidants.com est limité à une utilisation manuelle, et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Senipster est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions générale d’utilisation normale.
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’Etat du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de https://www.toutpourlesaidants.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
ARTICLE 1 : Définitions
- Avis: expression de l’opinion d’un consommateur sur une thématique relative à l’objet jugé, grâce à différents éléments d’appréciation qualitatifs ou quantitatifs ou une œuvre, dont le consommateur a fait l’expérience, qu’il en ait été l’acheteur (si l’objet est payant) ou non. Un avis de consommateur est constitué d’informations relatives à des expériences personnelles de consommation. Cet avis est destiné à être restitué individuellement au public. Un Avis sur le site toutpourlesaidants.com se rapporte ainsi aux commentaires (Notation, Avis et le cas échéant, toute pièce justificative de l’expérience de consommation dont l’utilisateur est propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation) rédigés et postés par les Contributeurs dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
- Charte Editoriale : charte Toutpourlesaidants.com à laquelle tout avis déposé dans le cadre de l’utilisation du service avis doit se conformer.
- Collecte : la collecte des avis de consommateurs désigne tous les moyens de recueillir l’opinion des consommateurs.
- Compte utilisateur : désigne un compte sécurisé Toutpourlesaidants.com propre à chaque utilisateur. Ce compte permet à l’utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir écrire un avis sur un Professionnel, l’utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.
- Conflit d’intérêts : situation (i) soit dans laquelle le contributeur est une personne, professionnel ou non, qui possède des intérêts en lien avec l’objet évalué qui pourraient influer sur l’indépendance de son avis, (ii) soit dans laquelle la société Senipster ou ses employés recourent directement ou indirectement à des méthodes de traitement des avis de consommateurs en fonction de leurs intérêts commerciaux ou privés, concourant à biaiser la restitution des avis.
- Contenu utilisateur ou contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il s’agit également des avis, photos ou données personnelles.
- Contenu Partenaire(s) : désigne les avis récoltés par le(s) partenaire(s) auprès des internautes, droits de réponses associés ainsi que toutes informations relatives aux internautes ayant publiés ces avis.
- Contributeur(s) : désigne les utilisateurs autorisés à déposer des avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
- Date d’expérience : date à laquelle le consommateur a fait l’usage complet du bien ou du service, qu’elle soit simplement déclarative ou qu’il soit possible de la déterminer de façon objective.
- Date de restitution (ou date de publication) : date correspondant à l’affichage de l’avis pour consultation par les utilisateurs sur le site Toutpourlesaidants.com après modération.
- Données à caractère personnelles, ou Données personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de la création de son Compte et de son Profil. Il s’agit notamment des données de connexions collectées par Senipster (adresse IP, cookies, …) dans le cadre de l’utilisation des Services.
- Droit de réponse : possibilité offerte au Professionnel de répondre à un Avis de consommateur le concernant et pour lequel il est habilité à répondre.
- Modérateur : personne physique en charge des opérations de modération des Avis de consommateurs.
- Modération : la modération désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Avis de consommateur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Avis de consommateur déjà publié. La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle doit se faire a priori (modération a priori) : l’Avis de consommateur est modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : l’Avis de consommateur est publié et modéré après publication.
- Notation : la notation permet à un consommateur de donner son avis suivant une échelle d’appréciation.
- Nous ou Senipster : désigne Senipster, l’éditeur des Services de Toutpourlesaidants.com.
- Partenaire(s) : désigne une/des société(s) spécialisée(s) notamment dans la récolte d’avis auprès des internautes.
- Péremption d’un Avis : état d’un Avis de consommateur qui conduit à ce que cet Avis ne reflète plus les caractéristiques actuelles du produit ou service évalué.
- Photos : photos au format JPEG ou PNG, déposées dans le cadre de la création d’un Avis.
- Professionnel(s) : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.toutpourlesaidants.com, et/ou services Toutpourlesaidants.com et ce, que celui-ci soit annonceur ou non.
- Profil : désigne un profil sécurisé Toutpourlesaidants.com propre à chaque utilisateur. Le profil complète le compte et permet à l’utilisateur l’accès et l’utilisation des Services du Compte Toutpourlesaidants.com et notamment de déposer des avis. La création d’un profil implique que l’utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.
- Restitution : ensemble des modalités d’exploitation (affichage, classement, tri, agrégation, etc.) des Avis de consommateurs après leur Collecte et leur Modération.
- Service(s) : désigne tout service proposé sur Toutpourlesaidants.com et/ou services Toutpourlesaidants.com, qui nécessitent la création d’un Compte et d’un Profil pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le ou les services. Parmi les services concernés on retrouve :
- Le service avis consommateurs (rubrique « Mes avis ») qui permet aux utilisateurs de rechercher, trouver, consulter, poster des Avis. Il permet également de signaler un abus sur un avis ;
- Le service mes rendez-vous (rubrique « Mes rendez-vous ») qui permet aux utilisateurs de consulter tous leurs rendez-vous à venir et/ou passés pris en ligne sur le Site avec les professionnels disposant de la fonction prise de rendez-vous sur le Site.
- Service(s) éditoriaux : désigne tout service éditorial ou fonctionnalité proposée sur www.toutpourlesaidants.com.
- Site : désigne le site internet de toutpourlesaidants.com
- Téléphone principal : désigne le numéro de téléphone attribué par votre opérateur qui sert d’identifiant pour la création d’un bloc de parution dans l’annuaire.
- Utilisateur(s) ou vous : désigne toute personne physique se rendant sur le site, y compris le Professionnel.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services du compte Toutpourlesaidants.com. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les services et sont opposables à la date de la première utilisation du service concerné par l’utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
ARTICLE 3 : Durée
L’utilisation des services est à durée indéterminée, Senipster pouvant y mettre un terme à tout moment. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur pendant toute la durée du service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
ARTICLE 4 : Création, suppression d’un Profil
4.1. Création d’un profil
Pour pouvoir utiliser les Services, l’utilisateur doit se créer un compte et un Profil, au moyen d’un formulaire, qui doit/peut contenir les informations suivantes :
- Pseudo (obligatoire) : Il s’agit soit du pseudo que vous aurez choisi ou celui que nous vous avons attribué. Le pseudo est dans tous les cas soumis à modération ;
- Pays de résidence (obligatoire) ;
- Numéro de téléphone (optionnel) ;
- Nom (optionnel) :
- Prénom (optionnel) ;
- Adresse complète (optionnel) ;
- Description ‘A propos’ (optionnel) ;
- URL des profils Facebook, Twitter, LinkedIn ou Instagram (optionnel) ;
- Photo (optionnel) ;
- Une case à cocher « J’accepte les conditions générales d’Utilisation Toutpourlesaidants.com » (obligatoire) ;
- Une case à cocher « J’accepte de recevoir les newsletters de Senipster » (optionnel) ;
- Une case à cocher « J’accepte de recevoir des communications des sociétés et des partenaires de Senipster » (optionnel).
Vous pourrez vous désinscrire des communications (newsletters, jeux, etc.) que vous recevrez en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.
Toutes les informations ci-dessus visées pourront être intégrées automatiquement par Senipster si l’utilisateur se crée un Profil en se connectant via Facebook ou Google +.
L’utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout utilisateur.
Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité du contributeur, Senipster n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Le contributeur est donc convié à informer Senipster sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. Le Contributeur garantit Senipster contre tout recours de tiers à cet égard.
4.2 Validation de l’inscription
La création d’un Profil de façon classique en complétant le formulaire d’inscription ou en se connectant via Facebook ou Google + est subordonnée à une validation effectuée par notre prestataire de modération. L’utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n’a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de Senipster. La validation du Profil permet à l’utilisateur d’utiliser les Services.
4.3 Informations lors de l’inscription
Tout utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’utilisateur garantit à Senipster que les données personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le profil ou en se connectant via Facebook ou Google sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
La fourniture de ces données personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.
L’utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces données personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.
L’utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.
4.4 Suppression du profil a posteriori
Après la création d’un profil, Senipster pourra à sa seule discrétion supprimer le profil d’un utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Notez que tout contenu communiqué par un utilisateur dans le cadre des services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur. Ainsi, tous les éléments du profil contraires aux présentes conditions générales d’utilisation pourront entraîner la suppression pure et simple du compte et/ou du profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’utilisateur.
ARTICLE 5 : Présentation des services
5.1 Services éditoriaux
Services de consultation d’avis : ce service permet à tout utilisateur de consulter des avis consommateurs sur les professionnels. L’utilisateur est informé que certains avis peuvent être fournis par des partenaires. Dans ce cas, ces avis sont identifiables sur le service par le biais d’une signalétique faisant figurer le nom du partenaire ayant fourni les avis. Ces avis sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux règles de modération du Partenaire concerné.
Senipster ne revoit ni ne contrôle les avis fournis par des partenaires et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des contenus partenaires. Senipster se réserve néanmoins le droit de supprimer à son entière discrétion sans préavis et pour toute raison, tout contenu partenaires.
5.2 Service Mes Rendez-vous
Le service Mes Rendez-vous permet aux utilisateurs de consulter leurs Rendez-vous passés ou à venir pris via la fonctionnalité de prise de rendez-vous sur les pages de Professionnels ayant souscrit à la formule d’abonnement Toutpourlesaidants.com permettant cette fonctionnalité. Pour cela, l’utilisateur doit se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment de la consultation des Rendez-vous. Les données relatives aux rendez-vous sont communiquées directement au professionnel avec qui le rendez-vous est pris.
5.3 Services du compte
5.3.1 Le service « Mes avis » :
Il permet aux utilisateurs de rechercher, trouver, écrire et poster des avis consommateurs sur les professionnels ; à cet égard, Senipster en tant qu’éditeur du service, décide seul des activités éligibles au service.
- Si vous êtes un professionnel : En tant que responsable ou propriétaire d’un établissement, vous pouvez être tenté de déposer un avis sur votre adresse…ne le faites pas ! Cette pratique est sanctionnable pénalement et peut entrainer la suppression par Senipster de votre avis et/ou du Compte utilisateur: « Suppression du compte a posteriori »
- Si vous avez une remarque à faire sur l’avis d’un utilisateur, vous avez la possibilité d’user de votre droit de réponse en vous connectant à votre espace professionnel.
- Par ailleurs, via la création d’un compte utilisateur, si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait échappé malgré notre modération, vous pouvez nous le signaler en nous écrivant à info@toutpourlesaidants.com. Vous devrez préciser les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
L’utilisateur doit obligatoirement se créer un compte et un profil et être connecté au moment du dépôt d’avis. Il devra renseigner son profil, certaines informations étant optionnelles. Tout avis avant publication sera validé au préalable par notre prestataire de Modération.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, l’ensemble des opérations de Collecte, Modération et Restitution des avis effectuées par Senipster, sont totalement indépendantes des éventuelles opérations d’achat d’espace publicitaire ou vente de produits et services réalisées par les Professionnels sur ou depuis le site www.toutpourlesaidants.com, de manière à assurer une équité totale de traitement des avis déposés, afin d’assurer la fiabilité du service d’avis.
Dans le cadre du processus de fiabilisation des avis (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) Senipster se réserve le droit de contacter par mail et/ou par téléphone le contributeur grâce à son identifiant, afin de vérifier l’authenticité de l’avis, ce que le contributeur reconnaît expressément en souscrivant aux services et/ou en utilisant le service avis.
5.3.2 Collecte des Avis
Les utilisateurs peuvent déposer des avis sur le site internet www.toutpourlesaidants.com. Pour déposer un avis, un utilisateur doit posséder et être connecté à son profil. Il aura donc au préalable accepté de façon active les présentes conditions générales d’utilisation du compte Toutpourlesaidants.com et aura certifié être une personne physique et n’avoir aucun Conflit d’Intérêt avec le Professionnel commenté.
Pour déposer un avis, l’utilisateur devra remplir un formulaire et les champs suivants :
- Note globale sur le professionnel (obligatoire)
- Date ou durée d’expérience de consommation/utilisation chez le Professionnel (optionnel)
- Détail de l’expérience de consommation (obligatoire)
- Note par sous critères (optionnel)
- Titre (optionnel)
- Joindre un justificatif d’expérience (optionnel) dont l’utilisateur certifie être propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation nécessaire à sa publication.
S’agissant des justificatifs d’expérience susceptibles d’être joints par l’utilisateur :
- Les formats acceptés sont : JPEG, PNG, PDF
- Le poids maximum est : 5Mo
Les justificatifs acceptés seront ceux susceptibles d’apporter une information supplémentaire sur l’expérience de consommation de l’utilisateur Toutpourlesaidants.com chez le professionnel. Exemples : photos de l’établissement/du produit, de la mise en application du produit/service, facture, ticket de caisse, etc.
Ces justificatifs ne seront pas restitués sur nos services, seul un picto mentionnera qu’un avis a été déposé avec un justificatif si celui-ci a été accepté en modération (voir chapitre sur modération des avis et justificatifs).
Les justificatifs validés par la modération sont conservés 13 mois chez Senipster à compter de leur date de validation et peuvent servir dans le cadre de contrôles et d’enquête sur la fiabilité des avis.
Si dans le cadre de l’analyse de ces informations (y compris l’adresse IP liée au Compte et/ou Profil créé permettant une identification par géolocalisation en cas d’acceptation du Contributeur), Senipster découvre des éléments lui donnant des raisons matérielles de croire qu’une information est mensongère ou incorrecte, Senipster se réserve le droit de mettre sous surveillance le Profil du Contributeur.
Dans le cadre du processus de fiabilisation des Avis, Senipster a choisi de retenir lors de la collecte des Avis, diverses méthodes d’identification de l’utilisateur et de vérification de l’expérience de consommation, précédemment décrites au sein des présentes mais qui pour rappel sont les suivantes :
- Identifiant e-mail obligatoire
- Pour les avis : la note et la description d’expérience de consommation sont obligatoires et les contributeurs peuvent télécharger des justificatifs d’expériences de consommation
- Modération des profils des comptes
- Modération a priori humaine visant à publier des avis respectant les présentes conditions générales d’utilisation
- Modération a posteriori automatique via des algorithmes
- Modération a posteriori humaine
- Prise de contact avec les contributeurs
5.3.3 Modération des profils
Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :
Pseudo : Un pseudo est refusé lorsque :
- Il est composé uniquement de chiffres
- Il correspond au nom d’un professionnel qui n’est pas celui de l’utilisateur
- Il est relatif à une marque, qui n’est pas celle de l’utilisateur si celui-ci est un professionnel
- Il est relatif à Toutpourlesaidants.com et son activité : annuaire, solutions innovantes…
- Il est grossier / comporte un contenu illégal
Photo / avatar : Un avatar est refusé lorsque :
- Il correspond à un professionnel : logo, devanture de magasin, si ceux-ci ne sont pas les propriétés de l’utilisateur
- Il est relatif à une marque, si celle-ci n’est pas la propriété de l’utilisateur
- Il est grossier / comporte un contenu illégal
- Il s’agit d’une photo de mineur
5.3.4 Modération des Avis
Senipster se réserve le droit, via une Modération a priori et a posteriori, de publier ou de supprimer à tout moment un Avis (en ce compris tout justificatif d’expérience), sans avertissement ou justification préalable, contraire au droit français et aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.
Le contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Le contributeur qui dépose un avis dans les services et/ou se crée un profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout utilisateur.
La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 72h maximum sur les plages d’ouverture des services de Senipster, une fois l’Avis reçu par les modérateurs ;
- Modération a priori : chaque avis est étudié par notre service de modération avant publication selon le délai de traitement précité. Pendant le délai au cours duquel la modération est réalisée, l’avis apparaît comme en cours de modération via un pictogramme spécifique dans le profil utilisateur du contributeur.
- Modération a posteriori : chaque avis publié fait l’objet d’une modération a posteriori c’est-à-dire après publication.
Que la Modération soit faite à priori ou a posteriori et quelle que soit la décision du modérateur (Avis validé ou rejeté) le contributeur en sera informé via un mail.
Senipster se réserve le droit de dépublier un avis si la modération a posteriori indique notamment un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation.
Motifs de rejet d’un Avis :
- Avis pas assez détaillé : l’Avis ne donne pas assez de détails prouvant qu’il y a bien eu une expérience personnelle de consommation.
- Avis Inintelligible : l’Avis n’est pas compréhensible.
- Ne respecte pas les conditions générales d’utilisation et la charte éditoriale : l’avis ne respecte pas la charte éditoriale et les conditions générales d’utilisation Générales ou conditions générales d’utilisation de Compte.
- Hors sujet : l’Avis n’a pas de lien avec le Professionnel commenté
- Données personnelles : l’Avis contient des données personnelles
- Avis illicite : le contenu de l’Avis est contraire à la loi (contenus à caractères antisémite, homophobe, pornographique, raciste …)
- Avis Abusif : l’Avis contient des propos blessants, excessifs ou insultants
- Avis Relatif à Senipster : l’avis est à destination de la société Senipster et non des internautes
- Doublon : un Avis similaire a déjà été rédigé et publié
- Avis Relatif à la justice : l’avis fait référence à la situation juridique du professionnel
- Avis diffamatoire : contient des propos qui portent atteinte à l’honneur du professionnel
Signalement d’abus sur un avis et sur une réponse de professionnel
Un utilisateur peut signaler un abus sur un Avis ou une réponse du Professionnel (exercée dans le cadre du Droit de réponse par le Professionnel commenté) s’il trouve le contenu abusif, selon les modalités suivantes :
- la demande est envoyée à info@tourpourlesaidants.com
- la demande contient obligatoirement les informations suivantes : adresse URL de la page où l’avis est visible (page de l’annonce), Pseudo de l’utilisateur qui a laissé l’avis, la date de parution de l’avis
- le signalement d’abus renvoie l’Avis ou la réponse en Modération (mais ne garantit pas nécessairement sa dépublication, à l’issue des opérations de Modération)
- l’avis ou la réponse est à nouveau étudié par nos services de Modération dans les 48 maximum suivant le signalement et peut faire l’objet d’un suivi complémentaire
- le Contributeur ou le professionnel peut notamment être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis ou la réponse apparaît toujours en publication
- l’avis ou la réponse est dépublié s’il est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, et notamment à la Charte éditoriale disponible plus bas dans ce document, ou aux présentes conditions générales d’utilisation.
5.3.5 Restitution des avis
Les avis sont restitués depuis la fiche détaillée du professionnel et peuvent êtres triés par :
- Date de publication
- Date d’expérience
- Justificatif d’expérience
- Note de l’Avis
Une note moyenne est attribuée au professionnel. Cette note est calculée sur la base suivante :
Moyenne de toutes les notes globales des avis sur ce professionnel hors avis datant de plus de 2 ans. Aucune pondération des Avis n’est effectuée par Senipster, chaque Avis ayant la même valeur.
Chaque Avis est constitué des informations suivantes :
- note globale entrée par le contributeur
- note par sous critère entrée par le contributeur
- Date de publication
- le titre (si entré par l’utilisateur)
- le descriptif de l’expérience
- picto indiquant la présence de pièce justificative si l’avis en possède une.
5.3.6 Suppression / Remplacement des Avis
Les utilisateurs Tourpourlesaidants.com ont la possibilité, via leur Tableau de Bord, de modifier un Avis refusé en modération et de remplacer un avis publié sur Toutpourlesaidants.com.
Toutes modifications ou remplacements d’avis entraînent une nouvelle modération.
Senipster ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des avis, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’un avis.
La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
L’utilisateur qui consulte les avis reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Senipster.
L’utilisateur garantit à cet égard Senipster contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.
5.3.7 Droit de réponse du professionnel sur un Avis
Le Professionnel commenté peut répondre à un Avis publié sur sa fiche détaillée. Pour cela, il doit se connecter à son espace utilisateur Toutpourlesaidants.com.
Il rédige sa réponse et celle-ci est ensuite envoyée en modération.
Tout comme les avis, les réponses sont modérées a priori et a postériori et Senipster se réserve le droit de ne pas publier une réponse si elle ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation et notamment la charte éditoriale.
Les motifs de rejets d’un Droit de réponse sont :
- Réponse pas assez détaillée
- Réponse inintelligible
- Réponse ne respectant pas la charte éditoriale
- Réponse avec contenu illicite
- Réponse abusive
- Réponse diffamatoire
- Réponse Hors sujet
- Réponse contenant des données personnelles
- Réponse doublon
- Réponse relative à Senipster/Toutpourlesaidants.com
5.3.8 Dépublication des avis
A la demande du professionnel : aucune demande de suppression d’un avis unitaire effectuée par le professionnel ne sera acceptée par Senipster, sauf si l’Avis est considéré comme abusif après nouvelle modération (voir paragraphe sur le signalement d’abus).
A la demande de l’utilisateur : Si un utilisateur supprime son Compte et/ou son Profil, ses Avis seront automatiquement dépubliés. S’il souhaite supprimer un de ses Avis il peut le faire depuis son espace « Mes avis ». Son avis sera alors dépublié.
Dans le cas d’un déménagement et/ou changement de propriétaire : dans le cas où Senipster se voit signaler par un professionnel d’un changement d’adresse ou de propriétaire d’un établissement, et si le professionnel en fait la demande expresse, l’intégralité des Avis existants sur le Professionnel concerné, seront dépubliés. Senipster se réserve le droit de solliciter tout justificatif en ce sens.
Lors de la Modération a posteriori et / ou lors de vérifications dans le cadre de notre politique qualité visant notamment à fiabiliser les Avis en ligne, Senipster se réserve le droit de dépublier un Avis si, lors des contrôles ou lors de la Modération a posteriori, celui-ci s’avère ne pas respecter les Conditions générales d’utilisation ici présentes et notamment la Charte Editoriale.
Si un avis est considéré comme « périmé » par rapport à sa date de Péremption (c’est-à-dire publié depuis plus de 10 ans) il sera alors intégralement dépublié de nos services et supprimés de nos bases.
5.3.9 Modification du Service Avis ou des présentes Mentions particulières
En cas de modification substantielle du présent service ou des mentions particulières, Senipster pourra demander à l’utilisateur d’approuver activement les nouvelles conditions générales d’utilisation, lors de la première utilisation des Services et/ou du dépôt d’Avis, suivant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. A défaut, l’utilisateur ne pourra accéder au(x) Service(s).
Charte éditoriale Toutpourlesaidants.com
Une contribution honnête et mutuelle !
En partageant vos avis, photos, et vos expériences des produits/services sur Toutpourlesaidants.com, vous aidez des personnes âgées et leurs proches aidants à faire le bon choix.
De notre côté nous vérifions les informations sur les professionnels et mettons tout en œuvre pour permettre à vos avis d’être les plus utiles possibles. C’est votre retour d’expérience qui fait la différence.
La qualité est notre priorité
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la transparence et la fiabilité des avis, afin qu’ils soient utiles à tous.
Notre position sur vos contributions
Tout le monde a le droit de s’exprimer !
Senipster est ouvert à tous alors n’hésitez pas à prendre la parole quand vous en avez envie.
Tous les avis comptent !
Positif ou négatif, chaque avis est publié, du moment qu’il reflète une expérience réelle chez un professionnel et qu’il est utile à la communauté.
Les règles sont les mêmes pour tous !
Il se peut qu’un avis ou une photo ne soit pas publiée. Dans ce cas, c’est parce que nous avons jugé important de la refuser, dans l’intérêt de tous !
Elle peut concerner la qualité du contenu, ou un problème d’ordre éthique. Retrouvez toutes les explications dans nos règles de publication !
5.3.10 La modération
Il se peut que votre avis ou votre photo ne soit pas publié. Pas de panique ! La plupart du temps, il suffit de retoucher légèrement votre message ou de choisir une autre photo pour que votre message puisse être publié. Nous vous expliquons nos raisons ici.
1- Votre contribution doit suivre certaines règles pour être utile à la communauté :
- Parler uniquement du professionnel : Votre avis ou votre photo doit faire référence au professionnel que vous avez sélectionné, à l’exclusion de tout autre sujet. Votre photo aussi doit être en rapport direct avec ce professionnel en montrant par exemple l’entrée ou l’intérieur de son établissement, le déroulement de sa prestation, l’utilisation de son produit…
- S’exprimer clairement : Rédiger de façon claire, avec des phrases courtes et intelligibles, éviter les abréviations, le langage SMS ou l’excès de ponctuation (??? ou !!! par exemple).
Aussi, la note que vous attribuez au professionnel doit être cohérente avec l’avis que vous partagez. - Être précis et détaillé : Votre avis doit donner un maximum d’informations sur votre expérience : son déroulé, vos impressions, les points positifs ou négatifs, etc. Plus vos explications sont précises et concrètes, plus vous serez pertinent, et donc utile !
Aussi, donnez-lui un titre clair et explicite pour être bien compris par la communauté ! - Être authentique et sincère :Un avis déjà existant ne peut être copié/collé. C’est le vôtre qui nous intéresse ! De même, une photo déjà publiée, soit par vous, soit par d’autres, ne peut pas être dupliquée. Attention, reprendre un avis mot pour mot ou copier une photo peut entraîner la désactivation de votre compte.
2- Votre contribution pose des problèmes d’éthique ou n’est pas conforme à la loi :
- Votre contribution contient des données personnelles : Les données personnelles ne sont pas publiées car elles peuvent porter atteinte à la vie privée.
Votre avis ne doit pas mentionner de numéros de téléphone, adresses, emails, adresses de site internet, nom de famille des salariés, données de santé, etc. De même, votre photo ne doit pas montrer de plaques d’immatriculation, coordonnées sur un colis, cartes de visite, camion d’entreprise, données de santé, etc. - Votre contribution met en cause le professionnel et peut être perçue comme diffamatoire : Vous avez tout à fait le droit d’avoir un avis négatif. Dans la rédaction de votre avis, restez tout de même calme, objectif et modéré. Une critique constructive est plus pertinente et sera mieux comprise. Évitez les mots tels que « arnaqueur », « voleur », « escroc », « malhonnête », qui donnent un ton agressif à votre propos et peuvent l’assimiler à de la diffamation. De même, votre photo ne peut pas représenter une situation désobligeante pour le professionnel sans que sa responsabilité soit clairement établie. Aussi, votre photo doit montrer qu’elle a bien été prise chez lui, par exemple avec une vue de l’entrée ou l’intérieur de son établissement, du déroulement de sa prestation, etc.
- Votre avis fait référence à la justice : Que ce soit des procédures judiciaires en cours ou à venir, des appels ou des décisions de justice, votre avis ne doit pas relayer ces informations.
- Votre contribution est à caractère illicite : Les propos antisémites, homophobe, pornographiques, xénophobes, racistes, discriminatoires, faisant référence à la drogue etc., sont illicites et ne peuvent pas être publiés. De même pour les photos montrant explicitement des cigarettes, armes à feu, alcool, drogue, etc.
- Votre contribution contient des termes médicaux : Les termes médicaux faisant référence à un nom de médicament, d’une pathologie ou une maladie, d’un régime ne peuvent être publiés. Evitez ainsi les mots ou expressions tels que « mal au dos », « scoliose », etc.
3- Votre photo est dans l’un des cas suivants :
- Votre photo représente quelque chose, mais quoi ? : Sa qualité est importante pour sa compréhension : un visuel bien cadré, une image nette, contrastée et lumineuse.
Soyez vigilant sur la taille de la photo, car une photo peut paraître nette quand elle est petite, mais une fois agrandie, elle sera pixellisée et floue. - Votre photo n’est pas appropriée, voire déplacée : Elle ne doit pas montrer de personnes en situation déplaisante, désavantageuse ou dégradante, voire en situation de danger. Les photos relatives à la religion, politique ou aux croyances ne seront pas publiées.
- Votre photo ne respecte pas le droit d’auteur : Votre photo est le reflet de votre expérience, il doit donc s’agir de votre propre prise de vue. Elle ne peut mentionner le nom ou l’adresse d’un site internet, ni de logos ou de marques.
- Des mineurs apparaissent sur votre photo : Votre photo ne doit pas montrer de personnes mineures. La seule exception est une photo qui montre des personnes sans que l’on puisse distinguer si elles sont mineures ou pas.
- Le texte qui accompagne votre photo doit respecter les règles de cette charte.
En particulier, votre légende doit être explicite et en rapport avec la photo et le professionnel, sans citer d’autres professionnels, noms, marques, enseignes ou données personnelles. - Des éléments médicaux apparaissent sur votre photo : Votre photo ne doit pas faire référence à des données médicales. Elle ne doit pas montrer de boite de médicaments ou le nom d’un régime, ni de vitrines commerciales.
Que faire si votre contribution n’a pas été publiée ?
Pour modifier votre avis, il vous suffit de vous rendre sur votre espace Tableau de Bord, rubrique « Avis », ou de cliquer sur le lien dans le mail que nous vous avons envoyé.
Vos autres contributions. Signalez les contenus qui vous paraissent inappropriés !
Si vous êtes amené à voir des contenus qui vous semblent inappropriés, excessifs, ou contraires à notre charte éditoriale, surtout, dites-le nous ! Il vous suffit de nous envoyer un message par email à info@toutpourlesaidants.com.
Il sera alors réexaminé par Senipster et supprimé s’il ne respecte pas les règles de cette charte.
Propriétaires, répondez directement aux avis qui vous concernent !
Les particuliers peuvent s’exprimer sur les espaces Avis pour apporter leur contribution. Vous aussi, vous avez votre espace dédié ! Vous pouvez :
- Utiliser votre droit de réponse, pour réagir aux contributions des utilisateurs. Dans ce cas, vous parlez en tant que professionnel et non en tant qu’utilisateur. Votre contribution suit alors les mêmes règles que le dépôt d’avis,
- Publier vos photos en nom propre pour enrichir votre présentation,
- Écrire à Senipster.
Nous accordons beaucoup d’importance à vos réponses. Répondre à un avis, même critique, est une démarche positive qui valorise votre image. Cela montre à toute la communauté Toutpourlesaidants.com que vous êtes à l’écoute de vos clients.
5.4 Consultation des photos
Senipster ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des photos, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’une Photo.
La consultation des Photos se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
L’utilisateur qui consulte les Photos reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Senipster.
L’utilisateur garantit à cet égard Senipster contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.
5.5 Suppression des photos
À la demande du professionnel : les Professionnels ont la possibilité de demander :
- La suppression de l’ensemble des Photos les concernant.
- L’affichage de l’ensemble des Photos les concernant.
Ces demandes se font auprès du service client et ne sont prises en compte que si elles émanent du professionnel lui-même.
En revanche, un professionnel ne peut pas demander la suppression d’une photo laissée par un Contributeur sauf si celle-ci est abusive (voir paragraphe sur le signalement d’abus).
Le signalement d’abus : un utilisateur peut signaler un abus sur une photo s’il la trouve abusive.
- Le signalement d’abus renvoie la photo en modération mais ne garantit pas sa dépublication.
- La photo est dépubliée uniquement si elle ne répond pas aux exigences de la charte éditoriale Toutpourlesaidants.com disponible un peu plus haut dans ce document.
Senipster se réserve le droit discrétionnaire, via une modération potentiellement réalisée par un prestataire, de publier ou de supprimer à tout moment une Photo, et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment toute Photo contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.
Le contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Le contributeur qui dépose une Photo dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que sa Photo et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultables par tout utilisateur.
ARTICLE 6 : Accès – utilisation des services du compte
6.1 Accès au service
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Senipster met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Senipster se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de Senipster ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
6.2 Utilisation du Service
L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions, des présentes conditions générales d’utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’utilisateur s’interdit d’utiliser les services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.
En tout état de cause, l’utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’utilisateur, l’accès aux services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
ARTICLE 7 : Modifications des services et des conditions d’utilisation
7.1 Senipster se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les conditions générales d’utilisation.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte.
7.2 Les modifications des services et des conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’utilisateur. L’utilisation des services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des services et de ses conditions générales d’utilisation.
Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Senipster est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
8.2 Senipster est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des tiers concernés.
Senipster concède gratuitement à l’utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible, d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.
Il est expressément interdit à l’utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Senipster.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Senipster, constitue des actes de contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
ARTICLE 9 : Responsabilité
9.1 Responsabilité de Senipster
L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de Senipster ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou (ii) découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers. En particulier, le Professionnel est seul responsable du traitement des commandes, des réclamations et du SAV liés aux produits et/ou services qu’il affiche sur toutpourlesaidants.com et à ce titre, garantit Senipster de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action utilisateurs.
Senipster se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’utilisateur.
9.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Senipster dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Senipster ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.
ARTICLE 10 : Contenu utilisateur
10.1 Garantie
L’utilisateur s’engage à déposer des Avis et des Photos, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Service concerné. Ainsi, dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (I) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (II) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (III) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’utilisateur s’interdit notamment en déposant des Avis et des Photos dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :
- Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
- Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes.
- Porter atteinte à l’image de Senipster.
- Inciter les utilisateurs mineurs à se mettre en danger.
- Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services.
- Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
- Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
- Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
- Diffuser l’image d’un mineur.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Senipster n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Senipster que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.
L’utilisateur garantit, en outre, Senipster contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Senipster serait l’objet relatif au Contenu.
Senipster informera l’utilisateur en cas de recours, quel qu’il soit, relatif au Contenu qu’il a posté. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Senipster avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Senipster ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Senipster ou Toutpourlesaidants.com.
Senipster pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu d’utilisateur aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.
10.2 Cession à Senipster des droits de propriété intellectuelle sur les Avis et Photos
Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis et Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à Senipster pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant aux Avis et aux Photos qu’il communique au public via les Services, permettant à Senipster de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis et les Photos, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet et applications mobiles de Senipster, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement Senipster à céder ses Avis et ses Photos à tout tiers de son choix.
Ce droit est accordé à Senipster pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d’auteur des Avis et des Photos.
ARTICLE 11 : Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
Centre de Relations Clients
Téléphone : +33 7 82 46 94 55 (prix d’un appel local)
Via le formulaire accessible ici
ARTICLE 12 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse https://www.toutpourlesaidants.com/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 13 : Attribution de compétence
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux néerlandais, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, suivant le droit néerlandais.